L’État de Californie nous oblige à le faire.  Nous le faisons par excès de prudence. Danby s’efforce de fabriquer les produits les plus sécuritaires possibles, c’est pourquoi nous pensons que nos produits ne sont pas plus toxiques que les autres dans les catégories que nous fabriquons.

Qu’est-ce que la proposition 65 ?

La proposition 65 (ou Prop 65) a été initialement adoptée pour traiter les produits chimiques toxiques rejetés dans les sources d’eau ou sur la terre ferme où les substances peuvent passer dans les sources d’eau potable. Plus tard, elle est devenue une méthode pour informer les consommateurs californiens qu’un produit contient des substances chimiques qui peuvent provoquer des cancers, des anomalies congénitales ou d’autres troubles de la reproduction. La confusion peut parfois résider dans les niveaux d’exposition. Par exemple, le niveau d’exposition d’un consommateur est très faible si un cordon d’alimentation contient un produit chimique toxique dans sa gaine extérieure. Il n’y a pas de transmission par l’air ou par contact physique. Tous les fabricants doivent toujours faire figurer un avertissement Prop 65 sur leurs produits, même si le risque significatif de cancer est très faible, ou même s’il est nettement inférieur aux niveaux observés pour causer des malformations congénitales ou d’autres atteintes à la reproduction. Les produits sont interdits s’ils contiennent des produits chimiques toxiques en quantités nocives.

En raison des produits que nous fabriquons chez Danby, qui contiennent certaines substances pour fonctionner correctement, nous sommes tenus d’ajouter cette étiquette d’avertissement sur tous nos produits. À mesure que de nouveaux produits chimiques sont ajoutés à la liste, nous visons à rendre les produits Danby plus sécuritaires pour tous nos clients en utilisant de moins en moins de ce qui est nocif et en les remplaçant par de meilleures substances.

La proposition 65 interdit également aux entreprises californiennes de rejeter sciemment des quantités importantes de produits chimiques figurant sur la liste dans les sources d’eau potable.

La proposition 65 impose à la Californie de publier une liste de produits chimiques connus pour provoquer le cancer, des anomalies congénitales ou d’autres troubles de la reproduction. Cette liste, qui doit être mise à jour au moins une fois par an, s’est élargie pour inclure environ 900 produits chimiques depuis sa première publication en 1987.

Même Disneyland doit afficher des avertissements…

Quels types de produits chimiques figurent sur la liste de la proposition 65 ?

La liste contient un large éventail de produits chimiques naturels et synthétiques qui comprennent des additifs ou des ingrédients dans les pesticides, les produits ménagers courants, les aliments, les médicaments, les colorants ou les solvants. Les produits chimiques figurant sur la liste peuvent également être utilisés dans la fabrication et la construction, ou être des sous-produits de processus chimiques, tels que les gaz d’échappement des véhicules automobiles.

Découvrez comment les produits chimiques sont ajoutés à la liste.

Que signifie un avertissement ?

Si un avertissement est apposé sur l’étiquette d’un produit, ou affiché ou distribué sur un lieu de travail, dans une entreprise ou dans un logement locatif cela signifie que l’entreprise qui émet l’avertissement sait ou pense qu’elle expose des personnes à un ou plusieurs produits chimiques figurant sur la liste.

Selon la loi, un avertissement doit être donné pour les produits chimiques répertoriés, sauf si l’exposition est suffisamment faible pour ne présenter aucun risque significatif de cancer ou si elle est nettement inférieure aux niveaux observés pour causer des malformations congénitales ou d’autres dommages à l’appareil reproducteur.

Découvrez comment les entreprises peuvent se conformer à la proposition 65.

Qui administre la proposition 65 ?

L’Office of Environmental Health Hazard Assessment (OEHHA) administre le programme de la proposition 65. L’OEHHA, qui fait partie de l’Agence californienne de protection de l’environnement (CalEPA), détermine dans de nombreux cas si les produits chimiques répondent aux exigences scientifiques et légales pour figurer sur la liste de la proposition 65, et administre les règlements – aux prestataires de services et aux entreprises de fabrication, comme Danby – qui régissent les avertissements et d’autres aspects de la proposition 65.

Découvrez ce à quoi vous pouvez vous attendre lors des réunions des comités de la proposition 65.

Qui fait appliquer la proposition 65 ?

C’est le bureau du procureur général de Californie qui applique la proposition 65. Tout procureur de district ou de ville (pour les villes dont la population dépasse 750 000 habitants) peut également appliquer la proposition 65. En outre, toute personne agissant dans l’intérêt public peut faire appliquer la proposition 65 en engageant une action en justice contre une entreprise accusée d’avoir enfreint cette loi.

Au Danby, on nous demande souvent pourquoi tous nos produits, dans chaque région où nous les vendons, portent le label Prop 65. Nous le faisons parce qu’il est difficile de savoir exactement où chacun de nos produits sera vendu. Si quelqu’un l’achète sur Amazon, ou tout autre site tiers, il pourrait être expédié en Californie sans que nous le sachions. Nous préférons être en sécurité plutôt que de nous excuser.

Quelles sont les sanctions en cas de violation de la proposition 65 ?

Les pénalités pour violation de la Proposition 65, par défaut de notification, peuvent aller jusqu’à 2 500 $ par violation, par jour.

Où puis-je obtenir plus d’informations sur la proposition 65 ?

Visitez le site web des avertissements de la proposition 65.